Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU)
Site internet : www.naturellementzen.com
Dernière mise à jour : 5 juin 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») régissent l’ensemble des relations entre :
L’éditeur du site : HAUSSY Amandine, ci-après dénommé « le Vendeur » ou « l’Éditeur »
Et toute personne physique ou morale visitant le site ou y effectuant un achat, ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client ».
Le site www.naturellementzen.com propose la prise de rendez-vous en ligne ainsi que l'explication du déroulement des séances.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV-CGU, sans exception ni réserve. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits ou services proposés
Le site propose à la vente :
-consultations
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites dans les fiches produits.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Article 4 – Commande et paiement
Le Client sélectionne ses produits dans son panier et valide sa commande après avoir accepté les CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Le site est sécurisé via un protocole SSL (https).
Article 5 – Livraison ou accès aux services
Prestations : disponibles sur rendez-vous convenu entre les parties.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement téléchargeables ou aux prestations déjà exécutées.
Pour les autres cas (produits physiques), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Article 7 – Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du site ou des produits. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD). Demande à adresser à : naturellementzen02@gmail.com
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV-CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de Soissons seront seuls compétents.
